Son rôle:


Le conseil municipal délibère et discute de toutes les décisions génératrices de dépenses dans une commune (travaux, équipements, construction de logement...). Il donne également son avis et émet des voeux sur tous les sujets d'intérêt local. Pour fonctionner au quotidien, le conseil donne au maire le pouvoir de décision, qui en retour, doit le tenir informé.


Son fonctionnement:


Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le maire le juge utile. Le maire préside les séances et dirige les débats. En revanche, il ne peut délibérer qu'en présence du quorum (la majorité des élus) et le vote est acquis à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une). Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public et le compte-rendu doit être affiché sous huit jours en mairie. Pour préparer ses délibérations et faciliter son travail, le conseil municipal peut décider de la création de commissions.

17072013 007 b

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris