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Source : https://www.presse-entreprises.fr/comprendre-ce-quest-le-formulaire-3519/

Ce n’est pas tous les contribuables qui peuvent demander un remboursement. Ce sont entre autres ceux qui ont des crédits TVA non imputables c’est-à-dire ces types d’entreprises qui sont entre la franchise et le régime réel. Mais également ceux qui sont au régime réel normal. Il existe par contre des montants à respecter ou des seuils à respecter.

Source : https://www.presse-entreprises.fr/bon-de-commande-et-bon-de-livraison-quelles-sont-les-differences/

Il est alors rédigé par le client et sera transmis auprès de son fournisseur.  Tout ce qu’il faut inscrire dans un bon de commande De base, un bon de commande doit contenir le nom de la société qui effectue la commande avec ses différentes coordonnées comme son numéro SIRET, son adresse et son numéro de téléphone.